EVALUATION HAS - QUAND L'INCOHERENCE EST VALORISEE

OBSERVATIONS PRE-RAPPORT EHPAD FIL D’ARGENT

Ces éléments d'informations sont destinés à devenir publiques dans le cadre du Qualiscope

de la Haute Autorité de Santé

RETOUR SUR LA VISITE D’ÉVALUATION DU CABINET AVIANCE CONSEILS
1 . L’organisation de la visite et le respect du planning

-    Les révisions successives du plan d’intervention, jusqu’à la Version 8 bis, soit 9 révisions, nous ont paru fastidieuses.

-    Nous nous sommes interrogés sur le nombre conséquent et le type de documents demandés en amont, soit 30 documents, et leur intérêt pour la démarche (par exemple, rapport annuel d’activité, rapports des inspections ARS/CD, document de délégation) et avons refusé de communiquer ceux qui contrevenaient au RGPD (liste nominative des salariés, Logs de connexion des salariés aux plateformes, projets personnalisés des accompagnés traceurs par exemple). Certaines de ces demandes correspondent à nos yeux à des non-conformités HAS/COFRAC.

-    L’intranet d’Aviance a dysfonctionné, ce qui n’a pas permis à plusieurs reprises les dépôts documentaires demandés au moment où bien sûr nous étions disponibles pour le faire. Nous avons informé Aviance de cette situation.

-    Les évaluateurs ont refusé que certains professionnels administratifs participent aux séquences Accompagné traceur, alors que ces professionnels étaient planifiés. Cela a eu pour conséquence de ne pas explorer les pratiques en lien avec l’Accès au droit des usagers, puisque ce sont justement ces professionnels qui accueillent les personnes et qui présentent la démarche et les documents. Ils n’ont pas été interrogés au moment où il était opportun de le faire.

2 . La posture des évaluateurs

-    Le ressenti du vécu de l’évaluation par les professionnels était plutôt favorable ; même si certains ont fait remarquer une démarche tatillonne, qui recherche le moindre détail pour s’engouffrer dans une non-conformité, « un peu comme un assureur qui ne voudrait pas prendre en charge un sinistre et chercherait la moindre anomalie dans le contrat pour s’y soustraire, les petites lettres en bas du formulaire, vous savez… ». Cette remarque a été faite en direct par le soignant participant à l’évaluation lors de la restitution. Le pré-rapport transmis confirme cet état d’esprit. Nous regrettons que la parole des professionnels soit utilisée à charge pour traquer le détail manquant les pratiques exposées et non comme un élément de preuve à part entière.  

-    Notre ressenti sur la posture des évaluateurs a plus été celle d’une inspection que celle d’une évaluation. La masse, les types de documents demandés et surtout la sur-valorisation systématique de la preuve documentaire au détriment de la parole des résidents, des familles et des professionnels confortent ce ressenti.

-    Les bonnes pratiques n’ont pas été valorisées, l’esprit familial de cette « petite maison » rurale n’a pas été saisi par les évaluateurs.

3 . La pédagogie des évaluateurs

-    La répétition de la phrase « la personne accompagnée, malgré la reformulation, n’a pas été en mesure de répondre à la question posée » nous interroge sur la connaissance fine des publics attendue des évaluateurs (Cf Fiche Cotation du HAS du 09/10/24, p.2). Nous avons pris soin de proposer des personnes en capacité d’échanger verbalement, sauf pour le Cantou, pour lesquelles la famille était présente, permettant ainsi d’aider à la reformulation (Cf Fiche HAS Cotation du 09/12/25, p. 6) afin d’éviter ce type de situation. Vous n’avez pas mobilisé de méthodes de communication alternatives pour vous adapter aux personnes rencontrées (Falc, communication non verbale,). Nous comprenons la facilité de cette cotation, mais pas l’abus de son usage.

-    La structuration du pré-rapport transmis éparpillant les données des éléments évaluatifs, des éléments de preuve et des commentaires ne facilite ni l’appropriation du pré-rapport, ni par conséquent la finesse et la justesse des réponses à apporter en période contradictoire. Cet obstacle repéré a fait l’objet de mails en date du 18 et du 20 février 2026 à la HAS pour demander une adaptation du temps de la période contradictoire en adéquation avec des moyens octroyés aux structures. Il serait plus simple de changer la structuration du pré-rapport.

- Ensuite dans les commentaires fournis et par le phrasé utilisé il n'est pas aisé de repérer l’axe de progrès. Cela nous amène à interpréter le "toutefois", le "cependant", ... qui introduisent la décote des évaluateurs trop souvent focalisée sur un point de détail supra-référentiel. Pour chacun de vos commentaires veuillez noter : "Axe de progrès : ", afin que nous puissions identifier clairement les plans d'actions à entreprendre, venant alimenter notre PACQ. 

-    La réponse pédagogique de l’institution s’inscrit dans le cadre d’une approche philosophique réflexive. Cette démarche intellectuelle nous permet de créer un dispositifs méthodologique pragmatique d’expertise contradictoire s’appuyant sur un arc herméneutique Ricoeurien. Cet arc « expliquer plus pour comprendre mieux » permet une analyse herméneutique ouvrant des points de vue de compréhension fines au travers de la balance de la justesse. Il s’applique d’abord au pré-rapport de la période contradictoire de l’évaluation comme repérage de différents types de contradiction et de violation méthodologique ouvrant les perspectives d’un questionnement éthique et démocratique (annexe pédagogique 01 et 02 ci-dessous). 

-    Ces approches « posturales » et « pédagogiques » nous conduisent à travailler à une deuxième réponse plus fine et documentée que de celle faite dans le cadre de Synaé. Elle est en cours de préparation. Elle sera prête après la publication du rapport final. Cette réponse se construit sur le mode d’un rapport d’expertise contradictoire voir extrait par les annexes ci-dessous.

-    Ces deux niveaux de réponses simple pour Synaé et complexe pour la recherche est rendue possible par l'usage du numérique comme par exemple au travers la création d'un site internet dédié https://www.evaluation-has-fildargent.fr. Cette création s'appuie sur la demande de transmission d'éléments de preuve d'Aviance Conseil formalisée dans son "livret préparatoire à l'évaluation HAS" et par le fait qu'une preuve non présentée n'existe pas (réunion de cadrage du 1er décembre 2025). 

CONTENU DU RAPPORT

-    Conformément à la procédure contradictoire HAS (20/01/2026), nous demandons que chaque observation fasse l’objet d’une réponse motivée indiquant : (1) nous demandons de la clarté c'est à dire plus d'explications pour comprendre mieux quant à la prise en compte / non prise en compte des observations ; (2) si non prise en compte, les raisons précises articulées au référentiel et à la fiche de cotation V2 (09/12/2025) doivent être indiquées — et non une simple reformulation de l’absence de preuve ; (3) si la cotation est maintenue, la démonstration explicite que les conditions de cette cotation sont toutes réunies par une description effective et exhaustive.

-    L’appréciation générale rédigée ne tient pas compte de la trame rédactionnelle de la HAS introduite dans sa fiche sur le système de cotation en date du 9 décembre 2025 page 15. Nous vous demandons de suivre cette trame afin que nous puissions identifier nos axes de progrès par thématiques.
-    Nous avons observé une logique supra-référentielle, confortant un état d’esprit d’inspection, illustrée dans les commentaires et exigences des évaluateurs, en contradiction avec le manuel HAS.  Nos observations visent donc prioritairement la cohérence interne du pré-rapport : correction des commentaires paraphrastiques, des copier/coller et recalage des cotations au niveau compatible avec les éléments décrits.

-    Plusieurs commentaires vont au-delà de ce que préconise le Manuel HAS.  Vos exigences sont disproportionnées et constituent une interprétation des éléments d’évaluation proposés. Ces exigences, plus fortes que celles du référentiel ajoutent du trouble et un sentiment profond d’injustice à notre lecture du rapport.

-    La fiche HAS V2 (09/12/2025) exige que la cotation 1 sur un critère impératif soit motivée par la démonstration explicite de l'absence de toutes les conditions (connaissance, définition, déploiement). La simple mention « aucun élément de preuve présenté » ne satisfait pas cette exigence. Nous rappelons ici que la parole des professionnels est une preuve et qu'elle vous a été présentée pour tous les critères sur lesquels vous les avez interrogés. Nous vous demandons d'en tenir compte dans tous les critères où vous la faite apparaitre et d'en modifier la cotation en conséquence.

-    Certaines cotations résultent du fait que nous n’avons jamais rencontré à une dite situation. Pour autant les professionnels connaissent la conduite à tenir, si elle devait survenir. La cotation à 1 n’est pas justifiée dans ces cas-là.

-    L'établissement souligne également que l'autoévaluation documentée présente sur https://www.évaluation-has-fildargent.fr, disponible et horodatée avant la visite, n’apparaît pas avoir été systématiquement consultée avant et lors de la visite. Nous ne comprenons l’absence de référence à cette autoévaluation qui émane pourtant d’une demande du Cabinet Aviance pour mieux connaitre la structure au travers de sa liste des documents à fournir par l'établissement (page 7 du livre préparatoire à l’Evaluation HAS Aviance retransmis en date du 15 octobre 2025). L’accès à notre autoévaluation ainsi qu’aux éléments qu'elle contient n’a pas été pleinement et systématiquement consulté. Les évaluateurs n’ont pas consulté et n’ont pas pris en compte l’exhaustivité des éléments de preuves présentés en amont et pendant la visite.

-    Il y a de manière récurrente un manque de cohérence entre les commentaires et les cotations. Nous notons de nombreuses contradictions entre les commentaires et les éléments de preuves collectés. De plus, la Fiche HAS du 09/12/25 précise que la cotation permet d’objectiver le niveau de qualité à travers des entretiens avec les personnes, les professionnels et la gouvernance, de l’observation et de l’analyse documentaire. La preuve documentaire seule, disponible de bonne foi et de manière transparente aux yeux de tous, ne suffit pas. Il s’agit de mener une analyse combinée de l’ensemble de ces éléments. Vous focalisez vos commentaires sur l’élément de preuve documentaire que vous surdimensionnez par rapport à l’ensemble des témoignages, de nos pratiques, des entretiens des professionnels que vous ne prenez pas en compte pour une cotation juste (c’est-à-dire selon la méthodologie HAS du 9 octobre 2024 confirmée le 9 décembre 2025).

- La gouvernance réfute avoir été informé des éléments ayant conduit à la cotation des critères impératifs. Aucune analyse des causes n’a été réalisée à l’issue de l’évaluation, ni aucune mesure d’amélioration identifiée. Il n’y a pas eu d’échanges à ce sujet contrairement à ce que demande la fiche HAS page 13 de la Version 2 du 9 décembre 2025. Sur cet aspect nous comprenons l'impossibilité matérielle de procéder à ces questionnements. 

-    L’ensemble de ces éléments factuels entache objectivement la crédibilité du travail d’évaluation effectué et l’ensemble discrédite le dispositif évaluatif de la HAS elle-même. Nous pensons être dans le cadre de non-conformités HAS/COFRAC.

Annexe pédagogique n°01 - produite par une analyse herméneutique Ricoeurienne de la balance de la justesse s’appuyant sur l’arc herméneutique : « Expliquer plus pour comprendre mieux ».

Voici les corrections attendues et les critères pour lesquels nous souhaitons que vous reconsidériez vos cotations :
P1 : Corriger l’adresse = 4 rue Malbeck
P4 : Compléter le nom de l’organisme gestionnaire, à la place des ****, association Le fil d’argent.